Avocat Droit pénal de la santé et du travail - Cabinet d'Avocats Frédéric Aguillon

Le cabinet Aguillon Avocats dispose d'une expertise solide en droit pénal de la santé. 

Le droit pénal de la santé et du travail vise les infractions commises dans le cadre de l’activité médicale ou de la gestion du personnel. Il concerne aussi bien les professionnels de santé que les dirigeants d’entreprise, les établissements publics ou privés, et les décideurs impliqués dans l’organisation du travail. Ces infractions, souvent complexes, impliquent à la fois des enjeux juridiques, humains et médiatiques.

Droit pénal de la santé : les mises en cause des professionnels et des établissements

Les professionnels de santé peuvent être poursuivis pénalement pour des faits liés à leurs actes médicaux, à la gestion de leur structure ou à des obligations déontologiques.

Les principales infractions relèvent de :

• Homicide ou blessures involontaires (erreur médicale, erreur de diagnostic, faute technique, négligence).
• Mise en danger de la vie d’autrui (défaut de surveillance, manquement aux protocoles).
• Violation du secret médical.
• Non-assistance à personne en danger.
• Exercice illégal de la médecine ou dépassement de compétences.
• Infractions en matière de produits de santé (prescription abusive, défaut de traçabilité, falsification).

Les établissements (cliniques, hôpitaux, maisons de retraite) peuvent également voir leur responsabilité engagée en tant que personnes morales, notamment en cas de défaillance systémique ou d’atteinte à la sécurité des patients.

Le cabinet intervient en amont (audit de risque), lors de l’enquête (auditions, expertises, perquisitions), et tout au long de la procédure pénale pour protéger la réputation et les droits du professionnel concerné.

Droit pénal du travail : responsabilité de l’employeur et des cadres

Le droit pénal du travail encadre les obligations de l’employeur en matière de sécurité, de conditions de travail, et de respect du droit du travail. La responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident, de plainte d’un salarié ou de contrôle de l’inspection du travail.

Parmi les infractions les plus fréquentes :

• Homicide ou blessures involontaires en cas d’accident du travail.
• Mise en danger d’autrui par violation d’une obligation de sécurité.
• Travail dissimulé ou prêt illicite de main-d’œuvre.
• Harcèlement moral ou sexuel.
• Discrimination à l’embauche ou dans la gestion des carrières.
• Entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Ces infractions exposent les dirigeants à des peines personnelles (amendes, prison avec sursis, interdiction de gérer), et l’entreprise à des sanctions financières ou administratives.

Le cabinet agit pour évaluer les risques, assurer la défense du dirigeant ou de l’entreprise, et limiter l’impact d’une procédure sur l’organisation.

Les procédures : de l’enquête au jugement

L’ouverture d’une procédure pénale peut résulter :

• d’une plainte d’un salarié ou d’un patient,
• d’un signalement d’un ordre professionnel ou d’un syndicat,
• d’un contrôle de l’inspection du travail, de l’ARS ou d’un service spécialisé.

L’enquête peut donner lieu à :

• Auditions, perquisitions, saisies de documents,
• Garde à vue du dirigeant ou du professionnel mis en cause,
• Instruction judiciaire en cas de gravité ou de complexité.

À l’issue de la procédure, le dossier peut être classé, orienté vers une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ou renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Le cabinet vous assiste à chaque étape pour :

• garantir le respect de vos droits,
• contester les accusations injustifiées,
• organiser une stratégie de défense,
• préserver la continuité de votre activité.

Une défense adaptée aux réalités du terrain

Chaque situation est unique. Le cabinet construit une réponse sur-mesure, en lien avec vos interlocuteurs internes (services juridiques, RH, assurances, ordres professionnels) pour :

• Préserver votre réputation.
• Réduire l’exposition pénale et médiatique.
• Gérer la communication avec les autorités.
• Limiter les conséquences économiques et sociales.

Une réaction rapide dès les premiers contacts avec les services d’enquête ou l’administration peut faire la différence. Le cabinet élabore une stratégie de défense discrète, précise et ajustée à la réalité de votre activité et à vos obligations professionnelles.

Professionnel de santé, employeur, salarié ou cadre dirigeant : vous êtes visé par une enquête ou une procédure pénale ? Le cabinet vous accompagne avec réactivité et engagement.