Cabinet d'avocats spécialisés - Droit pénal de l’environnement

Cabinet d'avocats en droit de l'environnement dans le Val d'Oise (95)

Le droit pénal de l’environnement regroupe l’ensemble des infractions liées à la protection des milieux naturels, à la prévention des pollutions et à la réglementation des activités à risque. Il s’adresse aussi bien aux entreprises industrielles, qu’aux exploitants agricoles, collectivités locales, maîtres d’ouvrage ou dirigeants d’installations classées.

Ces dossiers impliquent souvent des enjeux techniques et juridiques complexes, et une exposition médiatique ou financière importante. Une défense efficace suppose une compréhension fine des normes applicables et une intervention rapide pour limiter les conséquences pénales, administratives et économiques.

Les infractions environnementales les plus fréquentes

De nombreuses situations peuvent donner lieu à des poursuites pénales. Parmi les principales infractions constatées :

• Pollution des eaux, de l’air ou des sols, volontaire ou involontaire.
• Rejets ou dépôts de substances nuisibles dans le milieu naturel.
• Exploitation non conforme d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Infractions aux règles d’urbanisme ou d’aménagement du territoire.
• Travaux sans autorisation dans une zone protégée ou un site classé.
• Abandon ou gestion illicite de déchets.
• Atteintes à la biodiversité ou destruction d’espèces protégées.
• Non-respect d’une mise en demeure ou d’une décision administrative (arrêté préfectoral, suspension d’activité, etc.).

Ces infractions peuvent être commises par des personnes physiques ou morales, et font souvent suite à des contrôles menés par l’OFB, la DREAL, l’inspection des installations classées ou l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement.

Une responsabilité élargie : dirigeants, élus, entreprises

Le droit pénal de l’environnement s’applique à plusieurs niveaux de responsabilité :

• Le chef d’entreprise ou d’exploitation peut être personnellement poursuivi.
• La personne morale (société, collectivité, établissement public) peut être déclarée pénalement responsable.
• Les élus ou agents publics peuvent aussi être mis en cause pour faute de gestion ou carence dans le contrôle.

Cette pluralité de responsabilités exige une stratégie de défense construite en lien avec les experts techniques, les assurances, les partenaires institutionnels et, si nécessaire, les communicants de crise.

Une défense adaptée à chaque dossier

Chaque affaire environnementale présente des enjeux spécifiques. Le cabinet met en place une approche sur-mesure, fondée sur :

• L’analyse juridique des textes applicables (Code de l’environnement, Code pénal, Code de l’urbanisme…)
• L’évaluation des risques de condamnation,
• La stratégie de communication judiciaire ou médiatique,
• La coordination avec les conseils techniques (bureaux d’études, experts environnement, ingénieurs…)

Le cabinet du Maitre Frédéric AGUILLON vous représente à chaque stade de la procédure, en intégrant l’ensemble des dimensions juridiques, économiques et techniques du dossier.