Cabinet d'avocat spécialisé dans le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires se situe à la croisée du droit pénal et du droit économique. Il concerne les infractions commises dans le cadre de l’activité professionnelle ou de la vie des affaires : gestion de société, pratiques commerciales, fiscalité, relations avec les consommateurs ou encore utilisation des nouvelles technologies.

La procédure pénale peut être déclenchée par une plainte d’un associé, un contrôle fiscal, un signalement d’un salarié ou une enquête du ministère public. Les conséquences sont souvent lourdes : sanctions pénales, interdiction de gérer, responsabilité civile et impact sur la réputation.

Les principales infractions en droit pénal des affaires

Droit pénal des sociétés : une responsabilité personnelle du dirigeant

De nombreux chefs d’entreprise ou mandataires sociaux se retrouvent impliqués dans des poursuites pénales, parfois sans en avoir eu conscience, en raison d’un manquement de gestion ou d’une décision contestée a posteriori.

Les infractions les plus fréquentes en droit pénal des sociétés sont :

• Abus de biens sociaux : utilisation des ressources de l’entreprise à des fins personnelles.
• Faux et usage de faux : falsification de documents comptables, administratifs ou financiers.
• Banqueroute : infraction liée à une gestion frauduleuse lors d’une procédure collective.
• Blanchiment : réintégration de sommes issues d’activités délictueuses dans le circuit légal.
• Escroqueries, abus de confiance, détournement de fonds.
• Établissement de faux bilans ou d’inventaires inexacts.
• Pratiques commerciales trompeuses ou dissimulées.

Le cabinet vous accompagne dès les premières mesures d’enquête (audition, perquisition, garde à vue) pour anticiper les risques, assurer la défense et préserver les intérêts de l’entreprise.

Droit pénal de la consommation : conformité et responsabilité

Les entreprises sont également exposées à des poursuites pénales dans leurs relations avec les consommateurs. La réglementation impose des obligations précises en matière d’information, de publicité, d’étiquetage, de sécurité des produits ou de services.

Les principales infractions relèvent de :

• Tromperie sur les qualités substantielles d’un produit ou d’un service.
• Publicité mensongère ou comparative illicite.
• Non-respect des obligations d’affichage ou d’étiquetage.
• Infraction aux règles de vente à distance ou aux pratiques commerciales agressives.

Ces délits peuvent entraîner des amendes importantes, la publication de la décision ou encore la fermeture administrative de l’établissement. L’assistance d’un avocat permet d’évaluer la légalité des pratiques et de construire une défense sur des bases solides.

Cybercriminalité et nouvelles technologies : un contentieux en expansion

L’essor des technologies numériques expose les entreprises à de nouvelles formes d’infractions pénales, souvent complexes et techniques. Les atteintes au système d’information, la fraude informatique ou la responsabilité liée à la gestion des données personnelles sont désormais au cœur des préoccupations judiciaires.

Le cabinet intervient notamment dans les cas suivants :

• Accès frauduleux à un système informatique.
• Escroquerie par internet ou phishing.
• Contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteur en ligne.
• Violation de données personnelles ou non-respect du RGPD.
• Cyberharcèlement ou diffamation numérique.

La réactivité est essentielle dans ce type de contentieux. Une stratégie de défense efficace repose sur une bonne compréhension du dossier technique, une communication maîtrisée et une anticipation des suites judiciaires et commerciales.

Une défense sur-mesure face aux enjeux économiques

Chaque affaire pénale en matière économique ou financière appelle une stratégie sur-mesure. Le cabinet assure un accompagnement complet, en lien avec les partenaires habituels de l’entreprise (experts-comptables, commissaires aux comptes, assureurs), et veille à :

• Préserver la réputation du dirigeant et de l’entreprise.
• Éviter ou limiter les poursuites par une défense proactive.
• Gérer les relations avec les autorités judiciaires et administratives.
• Anticiper les conséquences financières et sociales.

C’est pourquoi il est essentiel d’agir dès les premiers signes d’un risque pénal. Le cabinet du Maitre Frédéric AGUILLON met en place une stratégie de défense rigoureuse, confidentielle et adaptée à vos enjeux professionnels. Chaque intervention vise à protéger à la fois votre position juridique, votre activité et votre image.

En savoir plus

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale liée à la gestion de votre entreprise ? Vous avez reçu une convocation, une plainte a été déposée contre vous ou vous êtes visé par une enquête ? Le cabinet vous accompagne à chaque étape pour assurer une défense rigoureuse et confidentielle.